Rythmes scolaires : une commune tente de faire abroger le décret
Le maire de la commune de Janvry, dans l'Essonne, va déposer un recours au Conseil d'Etat contre le refus du Premier ministre Jean-Marc Ayrault d'abroger le décret sur la réforme des rythmes scolaires.
Christian Schoettl, maire de la petite commune de Janvry, dans l'Essonne, va déposer dans quelques jours un recours au Conseil d'Etat "contre le refus du premier ministre d'abroger le décret sur les rythmes scolaires".
"Entre le 20 et 22 février notre avocat adressera un mémoire visant a faire abroger ce décret, déjà au conseil d'état", écrit l'élu sur son blog. "Mon petit doigt me dit que certains se sont forgés une opinion et que cela ne sera pas facile", ironise-t-il.
Le maire de Janvry espère démontrer "que le décret a des défauts de légalité", soulignant qu'"un décret contraint a obérer substantiellement un budget communal" bafoue "le principe de libre administration des communes". Christian Schoettl estime à 2 500 le nombre de communes refusant de mettre en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, du "jamais vu".
Le Conseil municipal de Janvry avait voté en octobre dernier une délibération intitulée "Rythmes scolaires : c'est non !". La préfecture de l'Essonne avait saisi la justice administrative pour faire annuler cette décision, avant d'abandonner son action quelques temps après. "Devant le risque évident de nous permettre de démontrer que le décret sur les rythmes scolaires est illégal, l'état recule", s'était réjouit le maire de Janvry.
- Rythmes scolaires : l'Etat annule son action contre la commune refusant d'appliquer la réforme (9 décembre 2013)
- Rythmes scolaires : une commune refusant d'appliquer la réforme attaquée en justice (2 décembre 2013)
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