mardi 18 février 2014

Evaux Horizon 2020, pour Evaux les bains







Monsieur Bruno Papineau "Evaux Horizon 2020"
Les conseillers municipaux sont normalement élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Dans ce cadre, la loi fixe l’année du renouvellement général. Un décret fixe, pour sa part, les jours prévus pour les scrutins, ces derniers se déroulant traditionnellement les 2e et 3e dimanche du mois de mars. Pour les élections municipales de mars 2014, un décret du 26 septembre 2013 a fixé la date des scrutins aux dimanches 23 et 30 mars. Un texte intervenu dans les délais puisque le Code électoral prévoit que le décret de convocation des électeurs doit être adopté en conseil des ministres au moins trois mois avant la date de l’élection. Pour 2008, la date des élections municipales a été fixée aux 9 et 16 mars par un décret du 15 octobre 2007. A titre exceptionnel, la durée du mandat des conseillers élus en mars 2001 a été prorogée d’un an par une loi du 15 décembre 2005. Le dernier renouvellement général des conseillers municipaux est donc intervenu en mars 2008. Ce renouvellement a concerné la totalité des conseillers municipaux, y compris ceux qui étaient entrés en fonction en cours de mandat.






La liste Evaux Horizon 2020



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