Rythmes scolaires : une commune tente de faire abroger le décret

Le maire de la com­mune de Janvry, dans l'Essonne, va dépo­ser un recours au Conseil d'Etat contre le refus du Premier ministre Jean-Marc Ayrault d'abroger le décret sur la réforme des rythmes scolaires.

Christian Schoettl, maire de la petite com­mune de Janvry, dans l'Essonne, va dépo­ser dans quelques jours un recours au Conseil d'Etat "contre le refus du pre­mier ministre d'abroger le décret sur les rythmes sco­laires".

"Entre le 20 et 22 février notre avo­cat adres­sera un mémoire visant a faire abro­ger ce décret, déjà au conseil d'état", écrit l'élu sur son blog. "Mon petit doigt me dit que cer­tains se sont for­gés une opi­nion et que cela ne sera pas facile", ironise-t-il.

Le maire de Janvry espère démon­trer "que le décret a des défauts de léga­lité", sou­li­gnant qu'"un décret contraint a obé­rer sub­stan­tiel­le­ment un bud­get com­mu­nal" bafoue "le prin­cipe de libre admi­nis­tra­tion des com­munes". Christian Schoettl estime à 2 500 le nombre de com­munes refu­sant de mettre en place la réforme des rythmes sco­laires à la ren­trée 2014, du "jamais vu".

Le Conseil muni­ci­pal de Janvry avait voté en octobre der­nier une déli­bé­ra­tion inti­tu­lée "Rythmes sco­laires : c'est non !". La pré­fec­ture de l'Essonne avait saisi la jus­tice admi­nis­tra­tive pour faire annu­ler cette déci­sion, avant d'abandonner son action quelques temps après. "Devant le risque évident de nous per­mettre de démon­trer que le décret sur les rythmes sco­laires est illé­gal, l'état recule", s'était réjouit le maire de Janvry.

- Rythmes scolaires : l'Etat annule son action contre la commune refusant d'appliquer la réforme (9 décembre 2013)

- Rythmes scolaires : une commune refusant d'appliquer la réforme attaquée en justice (2 décembre 2013)

- Rythmes scolaires : 5,6 % des communes refusent de transmettre un projet pour 2014 (Peillon) (5 février 2014)

- Marseille : la réforme des rythmes scolaires sera appliquée en 2014 "s'il le faut" (Gaudin) (19 novembre 2013)

Evaux Horizon 2020, pour Evaux les bains

Monsieur Bruno Papineau "Evaux Horizon 2020"

Les conseillers municipaux sont normalement élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Dans ce cadre, la loi fixe l’année du renouvellement général. Un décret fixe, pour sa part, les jours prévus pour les scrutins, ces derniers se déroulant traditionnellement les 2^e et 3^e dimanche du mois de mars. Pour les élections municipales de mars 2014, un décret du 26 septembre 2013 a fixé la date des scrutins aux dimanches 23 et 30 mars. Un texte intervenu dans les délais puisque le Code électoral prévoit que le décret de convocation des électeurs doit être adopté en conseil des ministres au moins trois mois avant la date de l’élection. Pour 2008, la date des élections municipales a été fixée aux 9 et 16 mars par un décret du 15 octobre 2007. A titre exceptionnel, la durée du mandat des conseillers élus en mars 2001 a été prorogée d’un an par une loi du 15 décembre 2005. Le dernier renouvellement général des conseillers municipaux est donc intervenu en mars 2008. Ce renouvellement a concerné la totalité des conseillers municipaux, y compris ceux qui étaient entrés en fonction en cours de mandat.

La liste Evaux Horizon 2020

Réalisation d'interviews pour les candidats ou listes

Voici la maquette du plan de montage pour la réalisation des reportages relatifs aux élections municipales 2014 à Evaux les bains ou autres villes limitrophes ayant des élans de communication. Je rappelle au candidats, aux listes que se service est gratuit, le seul but est la communication de vos propositions, idées....

Quelques conseils pour réaliser un reportage :

prévoir deux heures minimum de votre temps. 

Ne pas mettre de tenue de couleur blanche, ni rouge

de nous envoyer votre projet de campagne par mel : dom7024@gmail.com

pour info : ApcA-prod - 06.09.04.21.79