L'Assemblée a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi 27 mars à jeudi à 500 habitants le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales. Le scrutin a été très serré avec un vote assis debout à une voix près.
Dans ce mode de scrutin, actuellement réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, les sièges au conseil municipal sont répartis pour moitié à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, et uniquement à la liste majoritaire pour le reste. Les listes doivent être constituées paritairement, avec une alternance d'un homme et d'une femme.
Le Sénat s'était prononcé pour sa part à l'unanimité pour un seuil de 1 000 habitants, mais la commission des lois de l'Assemblée avait proposé 500 habitants, un niveau déjà adopté par les députés en première lecture.
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