Les élections municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars

désormais officiel, les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars prochain. L'annonce a été faite mercredi matin en Conseil des ministres. Pour favoriser la participation dans les 36.681 communes de France, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu'aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires.

Il s'agira du premier test national depuis l'élection deFrançois Hollande et les législatives de 2012. Un test qu'on appréhende à droite comme à gauche, tant son résultat peut peser sur celui des deux élections suivantes (les européennes le dimanche 25 mai et les sénatoriales fin septembre) et marquer un virage dans le quinquennat. En 2008, le taux de participation aux municipales avait été de 66,54 % et 65,20 % respectivement au premier puis au second tour. À titre de comparaison, la participation était en 1983 de 78,42 % et 79,68 %. L'équivalent, à peu de choses près, du taux enregistré à la présidentielle en 2012.


«Pour la première fois en 2014, souligne par ailleurs le décret, les électeurs des communes de 1000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de vote, le ou les conseillers communautaires représentant leur commune au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles).»

Quelques nouveautés pour l'organisation des municipales de 2014

En nouvelle lecture, les députés ont finalement relevé à 1 000 habitants (contre 3 500 habitants actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014. En deuxième lecture, le Sénat avait déjà porté ce seuil à 1 000 habitants mais l’Assemblée nationale l’avait abaissé à 500 habitants avant d’aligner sa position sur celle de la Haute assemblée, qui répond notamment au souhait formulé par l’Association des maires de France (AMF)  . L’élargissement du scrutin de liste permettra la représentation de l’opposition au sein des conseils municipaux et le renforcement de la parité. Mais il est critiqué par ses détracteurs pointant le risque d’une « politisation » de la vie municipale des petites communes.

Quel que soit le seuil démographique de la commune, une déclaration de candidature sera obligatoire « au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ». Un amendement adopté réduit de deux (de 9 à 7) le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants, pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale. Ces deux mesures étaient souhaitées par l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Fléchage des conseillers communautaires

En 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le projet de loi instaure l’élection directe, par fléchage, des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. « Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. »

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

« Un bulletin-deux listes »

Les députés ont adopté plusieurs dispositions pour renforcer la lisibilité du fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus, en retenant notamment le principe « d’un bulletin-deux listes ». Ainsi, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ».

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comportera « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse. » Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ».

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sera composée alternativement de candidats de chaque sexe. « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ». Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».

Tiré de "Le courrier des maires et des élus locaux"

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Municipales 2014 : Des noms circulent déjà pour la ville d'Evaux les bains

Les prochaines élections municipales françaises se dérouleront probablement les 9 et 16 mars 2014, six ans après les élections précédentes.

Des noms circulent déjà pour la ville d'Evaux les bains !!!

Au regard de la politique nationale très anti-populaire, la tache ne sera pas facile pour la liste en place et de plus il faudra prendre en compte la nouvelle loi électorale avec des listes complète et surtout avec la parité.

Avons nous besoin de "politique", dans notre petite ville, NON, Les bonnes volontés suffiront, Les thermes fonctionnent, alors "on dit que tout va bien. Il faudra apporter des nouvelles directions, s'ouvrir plus et surtout aller de l'avant et avec de l'ambition.
 Des ingrédients très rares dans notre ville. Il est réel que de rien tenter, on ne dépensera pas, mais on restera au même étage.
Avec des bruits au gouvernement de "déremboursement", il va falloir se démarquer sur d'autres points, réagissons avant la catastrophe qui tuera la poule aux oeufs d'or.

Du changement de scrutin pour 2014, scrutin proportionnel

L'Assemblée a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi 27 mars à jeudi à 500 habitants le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales. Le scrutin a été très serré avec un vote assis debout à une voix près.

Dans ce mode de scrutin, actuellement réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, les sièges au conseil municipal sont répartis pour moitié à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, et uniquement à la liste majoritaire pour le reste. Les listes doivent être constituées paritairement, avec une alternance d'un homme et d'une femme.

Le Sénat s'était prononcé pour sa part à l'unanimité pour un seuil de 1 000 habitants, mais la commission des lois de l'Assemblée avait proposé 500 habitants, un niveau déjà adopté par les députés en première lecture.

Le conseil municipal,son rôle et son mode de fonctionnement :

Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales qui ont lieu tous les 6 ans. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l’exécution de ses décisions.

Le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux forment le Conseil municipal, ils constituent l’organe exécutif de la commune. Le Maire et les adjoints sont officiers d’état civil et de police judiciaire.